J.O. 259 du 6 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
NOR : MENG0402418A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2004, sont nommées membres suppléants au Conseil supérieur de l'éducation :
Mme Béatrice Barraud, représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL), en remplacement de M. Yves George ;
Mme Armelle Nouis, représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF), en remplacement de M. Alain Godin.